La France a fait des progrès significatifs dans la législation en faveur des personnes handicapées. Deux lois récentes, la loi Handicap 2020 et le projet de loi dit « 3DS » de 2022, ont introduit des mesures importantes pour améliorer la vie des personnes en situation de handicap. Cet article présente ces lois et explique comment elles ont changé la donne.
Loi Handicap 2020 : Une évolution majeure des droits des personnes handicapées
La loi Handicap 2020 a introduit 22 nouvelles mesures pour améliorer la vie des personnes handicapées1. Parmi ces mesures, on peut citer :
- La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) peut être délivrée à vie pour les travailleurs handicapés atteints d’un handicap irréversible.
- Les individus bénéficiant de la prestation compensation du handicap avant leurs 60 ans continueront à en bénéficier après 75 ans.
- Depuis octobre 2020, un proche aidant une personne handicapée bénéficie d’une allocation de congé de 3 mois.
Exemple concret : Grâce à la loi Handicap 2020, une personne atteinte d’un handicap irréversible peut désormais obtenir la RQTH à vie. Cela signifie qu’elle n’aura plus à renouveler régulièrement sa demande, ce qui peut être un processus stressant et fastidieux.
Projet de loi « 3DS » : Simplification et amélioration du parcours des personnes handicapées
Le projet de loi dit « 3DS », adopté en février 2022, a introduit plusieurs mesures de simplification pour améliorer le parcours des personnes en situation de handicap2. Parmi ces mesures, on peut citer :
- Suppression de toutes restrictions liées à la gravité du handicap et aux troubles associés dans les autorisations.
- Soutien au développement de l’habitat inclusif pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées.
- Délivrance automatique de la RQTH pour les jeunes de plus de 16 ans, déjà accompagnés par la MDPH, afin de sécuriser leur parcours de formation.
Exemple concret : Grâce au projet de loi « 3DS », une personne en situation de handicap travaillant dans un ESAT pourrait désormais travailler à temps partiel dans une entreprise adaptée ou classique, ce qui lui permettrait de s’intégrer progressivement dans le milieu ordinaire.
Conclusion
Ces deux lois marquent une avancée significative dans la législation en faveur des personnes handicapées en France. Elles visent à améliorer la qualité de vie des personnes handicapées, à faciliter leur intégration dans la société et à garantir leurs droits
impulsé et documenté par Floteuil, structuré par Chappie, merci à l’ensemble des auteurs et autrices des différents documents.
Synthèse
La loi Handicap 2020 a introduit 22 mesures, telles que la RQTH à vie pour les travailleurs handicapés irréversibles, la prolongation de la prestation compensation du handicap après 75 ans et un congé de 3 mois pour les aidants. Le projet de loi « 3DS » simplifie le parcours des personnes handicapées en supprimant les restrictions liées à la gravité du handicap, en soutenant l’habitat inclusif et en délivrant automatiquement la RQTH pour les jeunes accompagnés par la MDPH. Ces lois visent à améliorer la qualité de vie, promouvoir l’intégration sociale et protéger les droits des personnes handicapées en France
Source
https://www.filien.com/infos-conseils/aide-financiere-pour-handicape/nouvelle-loi-handicap-2020/
